Contrôle des chômeurs, ce qui va changer

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SOCIAL. Le ministère du Travail a présenté aux partenaires sociaux le nouvel éventail rénové de sanctions contre les chômeurs. Sanctions graduelles, allocations suspendues voire amputées ! Qu'est-ce qui va changer pour les demandeurs d'emploi '

Le ministère du Travail a présenté aux partenaires sociaux une échelle de sanctions totalement remodelée. Certaines ont disparu - comme celles pour refus d'une formation -, mais d'autres ont été allégées - 15 jours au lieu de deux mois en cas d'absence à un entretien.

Quant aux autres manquements, comme l'insuffisance de recherche d'emploi, ils seront passibles de sanctions plus graduelles : allocations suspendues pendant un mois la première fois, pendant deux mois la deuxième fois et pendant quatre mois la troisième fois. Au deuxième et troisième manquement, l'allocation ne sera pas seulement suspendue mais définitivement amputée. D'autres manquements seront également concernés par ce nouvel éventail de sanctions. Le fait de refuser une offre d'emploi "raisonnable" pourra également être sanctionné par des allocations suspendues (lire par ailleurs).

"Les sanctions existent déjà, certaines sont renforcées, d'autres allégées. La question est de savoir si ce type de sanction permet à des demandeurs d'emploi de retrouver du travail ' Seule une activité et un accompagnement permettent à un chômeur de se réinsérer professionnellement", explique le secrétaire général de la CFDT Réunion, Jean-Pierre Rivière. "C'est la "politique du coup de pied dans le bas du dos" des chômeurs accusés d'être volontairement au chômage, des exclus qui seraient responsables de leur exclusion. Il s'agit pour les libéraux et le patronat de structurer le marché du travail au service exclusif du capital. Ainsi, le durcissement des sanctions vise à obliger les demandeurs d'emploi à accepter n'importe quel emploi, de les diriger de force vers les métiers dits en tension car les rémunérations et conditions de vie au travail sont des plus dégradées", souligne le secrétaire général de la CGTR, Ivan Hoareau. "Pour cela, un flicage est nécessaire : le gouvernement précédent parlait, lui, hypocritement "d'accompagnement" des chômeurs alors que la droite décomplexée, elle, s'assume dans la pire des facettes qu'elle nous donne à voir."

Au-delà de ces nouvelles sanctions, Pôle emploi aura désormais les mains libres pour supprimer de droit les allocations d'un demandeur d'emploi. Avant, l'aval du préfet était nécessaire.

Du côté du patronat, on exprime une certaine satisfaction face à ces annonces. "Nous accueillons plutôt favorablement les annonces du gouvernement", a-t-on indiqué au Medef. "L'objectif est à la fois de mieux accompagner les personnes éloignées de l'emploi et d'inciter plus fortement ceux qui le peuvent à reprendre un emploi. Pour pouvoir faire cela, il faut contrôler." Quant à la CPME, elle "partage la volonté de mieux accompagner les demandeurs d'emploi" et juge que les annonces "rejoignent" son "souhait" de "lutter contre les abus préjudiciables à tous."

Ce contrôle devrait, à l'avenir, se faire au travers d'un "journal de bord" numérique, où les demandeurs d'emploi renseigneront tous les mois leurs actes de recherche d'emploi. À partir de mi-2019, ce dispositif sera expérimenté pendant un an dans deux ou trois régions.

Aujourd'hui, les demandeurs d'emploi doivent actualiser leur situation chaque mois auprès de Pôle emploi, en déclarant qu'ils cherchent toujours un travail, mais ils n'ont pas d'obligation de détailler leurs recherches.

En bref 

  • Qu'est-ce qu'une offre raisonnable ?

Dans le nouvel éventail de sanctions présenté par le gouvernement, le refus de plusieurs offres "raisonnables" pourra être sanctionné. Mais qu'est-ce qu'une offre raisonnable d'emploi ' Il s'agit d'un nouvel emploi qui correspond à vos qualifications et compétences de votre précédent travail. Concernant la rémunération, l'offre est qualifiée de raisonnable si le salaire proposé est similaire. Quant à la situation géographique de l'offre d'emploi, elle doit être dans un périmètre d'une heure autour de votre lieu de résidence. Elle ne sera plus définie précisément dans le code du travail mais déterminée en concertation entre le demandeur d'emploi et son conseiller.

  • La réforme de la gouvernance de l'Unedic ne passe pas

La réforme annoncée lundi de la gouvernance de l'assurance chômage gérée par les partenaires sociaux, est une "reprise en main étatique" a déploré la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), qui envisage de se retirer de l'Unédic. Le Medef a, de son côté, pris acte d'un "cadre de responsabilités (...) très fortement modifié."

Le ministère du Travail a annoncé lundi aux partenaires sociaux, gestionnaires de l'assurance chômage, qu'à l'avenir, leurs prérogatives seraient plus encadrées. Avant chaque renégociation des règles d'indemnisation, le gouvernement leur enverra un "document de cadrage", qui fixera une trajectoire financière à respecter et des objectifs pour l'évolution des règles du régime.

 

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