Les propositions du gouvernement pour le contrôle des chômeurs.

pole emploi

La réforme de l’assurance chômage promise par le candidat Macron est lancée. Ce lundi, Muriel Penicaud détaille le premier volet de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », présenté en conseil des ministres mi-avril et examiné au parlement d’ici l’été. Au menu notamment, l’explosif sujet du contrôle des demandeurs d’emploi.

Sanctionner plus durement ceux qui ne recherchent pas vraiment du travail.

Les principales pistes évoquées font état d’un changement de barème des sanctions pour les chômeurs qui ne sont en recherche active d’emploi. Selon la feuille de route du gouvernement, la « punition » sera allégée lorsque le chômeur ratera sans motif valable un rendez-vous avec son conseiller Pôle emploi. À l’inverse, elle sera alourdie pour les demandeurs d’emploi qui font preuve d’un manque flagrant de volonté de retrouver un travail. Ces vrais tricheurs sont cependant très minoritaires puisqu'ils ne représentent que 0,4% des cas, selon Pôle emploi. Selon les pistes à l’étude, leur allocation pourrait être réduite soit de moitié, soit de façon dégressive, voire en totalité. Et la durée de la suspension de leur allocation, qui est actuellement de 15 jours le plus souvent, passerait à un mois ou deux. Avec une montée en charge de la sanction en cas de récidive. Dans ce sens, le gouvernement a décidé de tripler les équipes de contrôle de Pôle emploi, qui vont passer de 200 à 600 agents d’ici la fin de l’année.

 

Définir avec le chômeur la notion « d’offre raisonnable »

En contrepartie du durcissement des sanctions, les demandeurs d’emploi pourront mieux définir les contours de leur recherche et ce qu’est pour eux une « offre raisonnable ».  Concrètement, le demandeur d’emploi définira avec son conseiller lors de leur premier entretien ce qu’il est prêt à accepter : type d’activité, nature de l’offre, zone géographique etc…

Pour l'heure, le demandeur d'emploi doit élaborer avec son conseiller un projet personnalisé d'accès à l'emploi, qui tient compte des qualifications, des connaissances et compétences professionnelles, de la situation personnelle et familiale du chômeur ainsi que de la situation du marché du travail local. Au bout de deux refus d'une offre proposée par l'organisme et répondant aux critères de l'ORE, l'allocation est suspendue. Plus le délai de recherche s'allonge, plus les critères retenus s'assouplissent, notamment en matière de rémunération.

Interrogés par Le Parisien, les syndicats seraient favorables à la révision de l’échelle des sanctions actuelles, qu'ils considèrent comme "incohérente". Cependant, ils refusent de durcir l'ensemble du système de contrôle. A suivre…

 

 

Voir aussi